Allocation Logement
Les chambres de l’EHPAD peuvent donner droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL).
Cette prestation est versée par la C.A.F. (Caisse d’Allocations Familiales) ou la M.S.A. (Mutualité Sociale Agricole), sous condition de ressources.
Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
Cette aide permet de compenser financièrement le tarif dépendance facturé par l’EHPAD.
L’Etablissement perçoit une dotation globale de dépendance du Conseil Départemental du Morbihan pour les résidents ressortissant de celui ci. Pour les autres (résidents dont le domicile de secours se situe hors département du Morbihan), ils sont invités à constituer un dossier d’APA auprès du Conseil Général de rattachement, afin de pouvoir prétendre à cette aide.
Aide sociale facultative à l’accueil temporaire (hébergement temporaire, accueil de jour, accueil de nuit)
Les bénéficiaires de cette aide sont des personnes âgées de 60 ans et plus, résidant habituellement à leur domicile, accueillies temporairement dans des établissements habilités à l’aide sociale, en journée ou de nuit (dans la limite de 150 journées ou nuits pris en charge) ou à temps complet (dans la limite de 90 jours).
Le Département du Morbihan contribue financièrement au fonctionnement des places d’accueil temporaire (hébergement temporaire, accueil de jour, accueil de nuit) en participant aux frais d’hébergement des bénéficiaires de ce type d’accueil, par une aide financière versée au titre de l’aide sociale facultative. Il s’agit d’une aide financière individuelle dont le montant correspond au tarif hébergement, diminué d’une participation calculée en fonction des ressources de la personne.
Le règlement se fait sur facture, certifiée acquittée par les services du Trésor Public.
Cette aide n’est pas récupérable sur l’actif net successoral et ne nécessite pas de contribution des obligés alimentaires.
Aide Sociale
Si ses ressources sont insuffisantes, le résident peut constituer un dossier de demande d’aide sociale à l’hébergement. Dans le cadre de cette demande, les personnes tenues à l’obligation alimentaire (en application des articles 205 et suivants du code civil et L132.6 du Code de l’action sociale et des familles) doivent fournir les pièces justificatives relatives à leurs ressources et à leur situation familiale.
L’aide est attribuée par le Conseil Départemental sous condition de ressources et après calcul de la participation des obligés alimentaires. Elle est récupérable sur l’actif successoral.
10 % des revenus sont reversés à la personne âgée au titre de l’argent de poche, avec un minimum légal.
La demande d’Aide Sociale doit être faite auprès de la mairie de la commune du domicile de l’intéressé (domiciliation précédant son entrée à l’EHPAD).