Les instances et la gestion de l’EHPAD

Les instances en place dans l’établissement sont au nombre de quatre :

Le Conseil d’Administration

Il est présidé par le maire de la commune de Quiberon (Mr Bernard Hilliet).

Il comprend 12 membres :

  • 3 représentants de la collectivité territoriale de rattachement (dont le président),
  • 2 représentants des départements qui supportent en tout ou partie les frais de prise en charge des personnes accueillies,
  • 2 représentants des résidents,
  • 3 représentants du personnel dont le médecin coordonnateur de l’établissement
  • 2 personnes désignées en fonction de leur compétence dans le champ d’intervention de l’établissement en matière d’action sociale ou médico-sociale.

Le Conseil d’Administration a une compétence d’attribution c’est-à-dire qu’il délibère sur les points énumérés limitativement énumérés par la règlementation (cf. notamment article L315-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles).

C’est aussi l’instance qui définit la politique générale de l’établissement.

Ses délibérations sont soumises au contrôle de légalité effectué par les services de l’Etat. 

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)

Cette instance est composée de représentants des usagers et de leurs familles, de représentants du Conseil d’Administration, de représentants du personnel ainsi que du directeur de l’établissement.

Le conseil de la vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service notamment sur :

  • Le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement,
  • L’organisation intérieure et la vie quotidienne,
  • Les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques
  • Les projets de travaux et d’équipement
  • La nature et le prix des services rendus
  • L’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
  • L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants,
  • Les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.

Les derniers procès verbaux du Conseil de la Vie Sociale:

compte-rendu-cvs-pdf-fevrier-2017

 

Le Comité Technique d’Etablissement (CTE)

C’est l’instance de représentation du personnel.

Le CTE est présidé par le directeur et est consulté sur :

  • le projet d’établissement et les programmes d’investissement relatifs aux travaux et aux équipements matériels,
  • le budget, les crédits supplémentaires et les comptes, la tarification des prestations servies et le tableau des emplois du personnel et ses modifications,
  • les créations, suppressions et transformations de services,
  • les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel,
  • les règles concernant l’emploi des diverses catégories de personnels, pour autant qu’elles n’ont pas été fixées par des dispositions législatives ou réglementaires,
  • les critères de répartition de certaines primes et indemnités,
  • la politique générale de formation du personnel et notamment le plan de formation,
  • le bilan social, le cas échéant,
  • la participation aux actions de coopération et de coordination.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Cette instance a pour mission de contribuer à la protection de la santé et la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie.

Ce comité est composé du directeur, de salariés élus par le personnel, du médecin du travail et de l’inspecteur du travail.

A côté de ces instances, le code de l’action sociale et des familles confie la gestion de l’EHPAD à un directeur, nommé par arrêté du Centre National de Gestion. Celui ci a une compétence dite générale.

Il prépare les travaux du Conseil d’Administration, assure la gestion et anime le contrôle et la coordination de tous les services, met en œuvre la politique générale de l’établissement, représente l’établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile, met en œuvre les actions approuvées par le Conseil d’Administration, nomme le personnel, ordonne les dépenses et les recettes.

Monsieur D’HAENE Michel assure la direction de l’EHPAD et du SSIAD de Quiberon.

Le comptable de l’établissement est le Trésorier Principal de Carnac.

Il est chargé de l’encaissement des recettes et du règlement des dépenses, après contrôle des fonds disponibles et de la conformité des opérations comptables.

Monsieur Philippe JERRETIE assure ces fonctions